CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

 

   Les présentes conditions générales de services sont appliquées entre, Alwine Nogier, représenté par Mme Alwine Nogier, artisan, immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône sous le 89100709800017, dont le siège se trouve au 62 grande rue, 07220 Viviers, ci-dessous désigné « Le Prestataire », et entre, ci-dessous désigné « Le Client », soit toute personne faisant appel au Prestataire pour réaliser une prestation de service.

 

   Les conditions générales de service décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre d'une prestation de service. Elles s'appliquent à toutes les prestations proposées par Le Prestataire. Toute prestation commandée au Prestataire implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de service.​

 

   Les présentes conditions générales de service peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Prestataire, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

 

  Les différents services de beauté proposés par le Prestataire sont : 

• maquillage professionnel

• coiffage des cheveux

 

 

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DEVIS

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   Le devis est établi par Le prestataire, sur la base des informations communiquées par Le Client.

Une fois signé par le client, et complété des présentes conditions générales de vente signées par le client, le devis constitue une proposition de contrat pour lequel le Client déclare expressément disposer de la capacité nécessaire à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.

 Les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que la date d'exécution de celle-ci.

 Toute modification du devis demandée par Le Client est subordonnée à l'acceptation expresse du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute prestation commandée si les modifications demandées rendent son exécution impossible.

 Tout devis non signé datant de plus de 14 jours est considéré caduque. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d'être modifiés.

 

Pour que la commande soit validée et que votre date soit réservée, le devis doit être retourné, signé et daté au Prestataire maximum 14 jours après son émission, accompagné des présentes conditions générales de service, paraphées, datées et signées.

Le prestataire confirmera la bonne réception des documents ainsi que la validation de votre prestation par email.

 

 

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LIEU

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 Le lieu de la prestation seront établis d'un commun accord entre Le Client et Le Prestataire et ne pourront pas changer après la signature du devis.

 Le Prestataire est véhiculé et itinérant. Il ne dispose pas de local professionnel pour accueillir Le Client.

Il peut être envisageable de réaliser la prestation chez Le Prestataire si les conditions sanitaires et les disponibilités du Prestataire le permettent.

Si les lieux initialement établis lors de la commande de la prestation doivent être modifiés, un nouveau devis devra être effectué et les tarifs proposés ne seront plus applicables.

 

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TARIFS

 

 Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au Client. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les prestations commandées resteront facturées au prix en vigueur lors de la signature du devis. 

 

Les tarifs sont libellés en €uros et calculés hors taxes.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

 

Les tarifs comprennent le temps de traitement du dossier, la réalisation de la prestation, ainsi que tous les produits nécessaires au bon déroulement de celle-ci.

 Des frais de déplacement sont à prévoir.

  

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FRAIS DE DEPLACEMENT

 

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  Le calcul des frais de déplacement sera fait selon le Barème indemnité kilométrique 2022 pour un véhicule de 6CV, soit :

• d x 0,631

 

RÉSERVATION

 

  Pour toute demande de prestation les Samedis en période de mariages (Avril à Octobre), Le Client s’engage à réserver les prestations suivantes :

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• Forfait mariée maquillage & coiffure Jour J + 1 essai

• Maquillage et/ou coiffure de 2 invitées minimum

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Le Prestataire ne réalisera aucune mise en beauté sans essai.

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LOCATION

 

  Pour toute location (extensions, bijoux de cheveux, ect) un chèque de caution sera demandé au client par le Prestataire, dont le montant fixé sera trois fois celui de la location. Ce chèque sera restitué à la fin de la location après contrôle du matériel. Il sera gardé et encaissé si le matériel est rendu endommagé ou s’il est rendu partiellement.  

 

 

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MOYENS ET MODALITÉS DE PAIEMENTS

 

Dans le cadre d'une commande de prestation d'un forfait mariée comprenant un essai avant la prestation du jour j :

1. un acompte de 100€ sera demandé pour valider définitivement la réservation de la prestation.

2. 50% du montant restant sera demandé lors de l'essai Mariée

3. Le reste de la somme due devra être réglée avant la prestation du jour J.

 

Le règlement s'effectue exclusivement en €uros.

Pour régler, Le Client a le choix entre : 

 

   - Espèces (l'appoint sera demandé).

   - Chèque bancaire à l'ordre de "Alwine Nogier".

Les paiements via ces deux moyens seront effectués au plus tard, le jour de la prestation et avant le début de celle-ci.

   - Virement bancaire

Le Client devra en faire expressément la demande auprès du Prestataire afin que ce dernier puisse faire parvenir,son RIB au Client par mail.

Les paiements par virement bancaire devront arriver au plus tard la veille de la prestation sur le compte du Prestataire. Auquel cas, un autre moyen de paiement devra être envisagé. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des délais de transactions bancaires.

 

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RETARD DE PAIEMENT

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    Le Prestataire n'octroie aucun délai de paiement.

   Conformément à l'article D. 441-5, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour Le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 

    En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation commandée le jour de l'exécution de celle-ci, Le Client doit verser au Prestataire des pénalités de retard. Le Prestataire applique un taux de 12%. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due et court à compter de la date de règlement mentionnée sur le devis ou la facture, auquel cas dès le 31ème jour suivant l'exécution de la Prestation, jusqu'à la réception du solde par Le Prestataire et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

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RETRACTION

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   Le Client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs suivant la signature du devis. Si Le Client souhaite se rétracter, il devra envoyer au Prestataire la lettre de rétraction reçue en même temps que le devis et les présentes conditions générales de service. L'envoi se fera en courrier recommandé avec accusé de réception.

   Passé ce délai de rétraction, la commande sera ferme et définitive et les termes des présentes conditions générales de service seront appliquées. 

   Si la prestation est réalisée avant l'expiration du délai de rétraction, le Client accepte que la prestation soit exécutée avant cette date et renonce expressément à son droit de rétraction conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation.  

   

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ANNULATION

 

Toute modification du devis demandée par Le Client est subordonnée à l'acceptation expresse du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute prestation commandée si les modifications demandées rendent son exécution impossible.

 En cas d'annulation par Le Client hors de la période de rétraction, et ce quelles qu'en soient les causes, dégagent immédiatement Le Prestataire de toute obligation. Tout acompte ou règlement versés par Le Client ne pourra être restitué.

 Pour toute annulation initiée par Le Client durant les trois mois précédent la date d'exécution de la commande et qu'importe le motif, le prix de la prestation indiqué sur le devis signé est dû entièrement.

 Toute annulation doit être transmise au Prestataire par écrit et au plus vite par Le Client.

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FORCE MAJEURE

 

   Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté du Prestataire et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les attentats, les émeutes, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du Prestataire, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, vol ou destruction du matériel ou encore les maladies ou accidents.

   La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement dès qu’elle en a connaissance, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

 

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

 

   Le Client reconnaît avoir pris connaissance de des précédentes exécutions du Prestataire et s'assure que le travail et le style que le Prestataire propose correspond à ses attentes.

 

   Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation. Il doit signaler au Prestataire toutes ses allergies, ses traitements médicamenteux et/ou physiques en cours.

Afin que le prestataire puisse être à même de préparer le matériel nécessaire à la prestation souhaitée par Le Client, les conditions spécifiques de peau (acné, sensibilité, cicatrices, eczéma, psoriasis..) ainsi que des cheveux (longueur, épaisseur, couleur) doivent être signalées au Prestataire.

Afin que Le Prestataire puisse identifier les attentes et les possibilités de réalisation de la prestation, Le Client devra envoyer  une photo de son visage au naturel ainsi que de ses cheveux au naturel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles liées à une absence de communication de la part du Client.

 

   Le Client s'engage à respecter les conditions de préparation de sa peau / ses cheveux indiquéesdans le Récapitulatif mise en beauté Jour J envoyé par le Prestataire avant la prestation du Jour J afin d’assurer le bon déroulement de celle-ci. Il s’engage également à fournir les conditions de travail nécessaires au Prestataire indiquées dans ce récapitulatif.

 

   Si Le Client souhaite ajouter des accessoires à sa coiffure ou si il souhaite que Le Prestataire utilise des produits spécifiques pour la prestation commandée, il incombe au Client d'apporter le nécessaire lors de la prestation.

 

   Pour que la prestation se déroule dans les meilleures conditions possibles, le Client s'engage à ce que lui et ses invités soient présents à l'heure et au lieu de rendez-vous précédemment prévu d'un commun accord entre Le Client et Le Prestataire

 Le prestataire ne pourrait être tenu responsable du retard du Client ou des invités, empêchant le bon déroulement de la prestation.

 

   Le Client s'engage à honorer la prestation commandée.

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OBLIGATION DU PRESTATAIRE

 

   Le prestataire s'engage, à effectuer la prestation commandée par Le Client. 

Il s'engage a mettre en action tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de la prestation dans les règles de l'art de son activité et à conseiller Le Client. Le Prestataire s'engage à mettre toute son expertise et son savoir faire au service du Client pour la prestation commandée.

 

   Le Prestataire s'engage à respecter une hygiène irréprochable de son matériel et à utiliser des produits qu'il connaît déjà et dont il connaît le résultat et la tenue.

 

   Le Prestataire s'engage à avoir un comportement professionnel, diplomatique et compréhensif. Il se réserve le droit d'être seul à seul avec la personne recevant la prestation.

 

   Le Prestataire a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’il juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure. Il doit informer Le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter une partie ou la totalité de la prestation commandée.

 

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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS

   

Le Client et Le Prestataire s'engagent à tenter de régler, à l'amiable, tout différent relatif à la prestation commandée. Auquel cas, le litige sera porté devant le tribunal compétent. Le droit français est le seul applicable.

 

 

 

DROIT A L'IMAGE

 

   Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photos prises durant la prestation, pour mettre en avant son travail et développer son activité. Les images peuvent être alors utilisées sur le site internet du Prestataire, sur Mariage.net, et sur ses réseaux sociaux. 

Tous clients souhaitant s'opposer à l'utilisation de ces photos devra explicitement en faire part au Prestataire.